DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL

Le Droit Pénal Général

Il s’agit ici, des différents concepts et notions gouvernant le droit pénal dans son ensemble, tels que la notion de complicité, de tentative, de responsabilité pénale des personnes morales, d’irresponsabilité pénale, etc..

Le Droit Pénal Spécial

Il concerne la totalité des infractions contenues non seulement dans le code pénal mais également dans d’autres codes tels que le code du travail, le code de l’urbanismme, le code de l’environnement, etc.
Il recense l’ensemble des comportements sanctionnés par loi selon leur gravitée et les classe selon 3 catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
A ce titre, le droit pénal spécial défini précisément les infractions comme les vols, escroqueries, agressions sexuelles, viols meurtres ou assisnats, en ppassant par le faux et l’usage de faux, le favoritisme, la corruption, l’abus de biens sociaux, les pollutions de cours d’eau, etc.

Le Droit Pénal du Travail

C’est un brance du droit pénal spécial comme peut l’être le droit pénal des affaires ou le droit pénal de l’environnement.

En matière d’accident du travail survient, il arrive parfois que l’entreprise et/ou son dirigeant soient poursuivis devant une juridiction pénale pour avoir commis différents manquements aux règles d’hygiène et de sécurité qui pourraient être à l’origine de l’accident dont a pu être victime un ou plusieurs salariés.
Maître Michaël Plançon intervient, alors, aux côtés de la personne morale et/ou de son dirigeant et met en œuvre ses compétences pour défendre au mieux les intérêts de la société. Il intervient également en qualité de partie civile pour les salariés victimes d’un accident du travail, devant les juridictions pénales, pour sauvegarder leurs droits et afin de préparer un éventuel recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE, seul compétent pour accorder une indemnisation.

Le Droit Pénal Routier

Ce contentieux connait un essor de plus en plus important ces dernières années.Les contrôles de Police ou de Gendarmerie, en effet, de plus en plus fréquents impliquent, le renvoi de justiciables, devant les juridictions pénales, pour ce type d’infractions dont les conséquences peuvent parfois être dramatiques eu égard aux peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire qui peuvent être prononcées.

  • Le Droit Pénal Général
  • Le Droit Pénal des affaires
  • Le Droit Pénal du Travail
  • Le Droit Pénal Routier

LA PROCEDURE PENAL

C’est l’ensemble des règles qui régissent le droit pénal dans son ensemble.
Elle fixe la compétences des tribunaux selon la gravité des infractions commises.
Les contraventions sont jugées par le Tribunal de Police.
Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel.
Les crimes sont jugés par la Cour Criminelle Départementale lorsque la peine encourue est comprise entre
15 et 20 ans et par la Cour d’assises lorsque la peine encourue est supérieure à vingt ans.
Maître Michaël PLANÇON met ses compétences à votre services devant ces juridictions que vous soyez auteur ou victime d’une infraction.

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