DROIT PÉNAL
Le Droit Pénal Général
Il s’agit ici, d’une manière globale, de toutes les atteintes aux biens ou aux personnes, telles que, les dégradadations volontaires, les violences, les infractions à caractère sexuel, etc. Il s’agit également des infractions s’inscrivant dans le cadre de différents trafics comme, les infractions liées au trafic de stupéfiant ou au trafic des être humains, par exemple.
Le Droit Pénal des affaires
Il s’agit des infractions de nature commerciale, mais également celles touchant essentiellement le patrimoine des entreprises ou des particuliers. Sont visées, par exemple, les infractions telles que le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’extorsion, l’abus de bien social, le délit d’initié, etc.
Le Droit Pénal du Travail
Lorsqu’un accident du travail survient, il arrive parfois que l’entreprise et/ou son dirigeant soient poursuivis devant une juridiction pénale pour avoir commis différents manquements aux règles d’hygiène et de sécurité qui pourraient être à l’origine de l’accident dont a pu être victime un ou plusieurs salariés. Maître Michaël Plançon intervient, alors, aux côtés de la société et/ou de son dirigeant et met en oeuvre ses compétences pour défendre au mieux les intérêts de la société. Il intervient également en qualité de partie civile pour les salariés victimes, devant les jurdictions pénales, pour sauvegarder leurs droits et afin de préparer un éventuel recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, seul compétent pour accorder une indemnisation.
Le Droit Pénal Routier
Ce contentieux connait un essor de plus en plus important ces dernières années.Les contrôles de Police ou de Gendarmerie, en effet, de plus en plus fréquents impliquent, le renvoi de justiciables, devant les juridictions pénales, pour ce type d’infractions dont les conséquences peuvent parfois être dramatiques eu égard aux peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire qui peuvent être prononcées.
- Le Droit Pénal Général
- Le Droit Pénal des affaires
- Le Droit Pénal du Travail
- Le Droit Pénal Routier
